Pourquoi souscrire à une assurance crédit ? L’assurance-crédit, également appelée assurance emprunteur, a pour vocation de se substituer aux emprunteurs en cas de défaut de paiement de leurs échéances hypothécaires. En effet, pendant la duréedu prêt, des événements de la…
Un assureur responsabilité décennale ne garantit pas les empêchements manifestes à réception, etun assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé auprès du maître d’ouvrage n’a pas plus de droit quelui à exercer le recours subrogatoire.S’agissant de la décision sur le recours de l’Assureur…
L’obligation d’information des banques en matière d’assurance emprunteur. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Description de la loi Lemoine : La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, vient compléter trois autres lois : La loi Lagarde, Loi…
